CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE SAS DEAPLINE

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et
obligations de la SAS Deapline et de son client dans le
cadre de la vente des marchandises ou services suivants : marchandise ou
service de communication et matériel informatique. Toute prestation
accomplie par la SAS Deapline implique donc l’adhésion
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise
de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de
conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de
la commande.
La SAS Deapline s’accorde le droit de modifier ses tarifs à
tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises ou services
commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SAS Deapline serait amenée à octroyer compte tenu de ses
résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• Soit par virement bancaire ;
Lors de l’enregistrement d’une commande par téléphone, l’acheteur devra verser un
acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à
l’expédition des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au
jour de la réception, l’acheteur doit verser à la SAS Deapline
une pénalité de retard. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au
jour de la livraison des marchandises.
 
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6
mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non
payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une
indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard
de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la
vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de
dommages et intérêts au profit de la SAS Deapline.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La SAS Deapline conserve la propriété des biens vendus
jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre,
si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la
SAS Deapline se réserve le droit de revendiquer, dans le
cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées
impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention
de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est
donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des
produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
• Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport,
l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de
commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en
outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier
recommandé AR.
La société SAS Deapline n’est pas responsable des erreurs d’adresses, de numéros de téléphone, de mails, de noms ou de prénoms lors du passage de la commande par l’acheteur.
Lorsqu’une commande comprend un produit en précommande et un produit en stock, par défaut,
l’expedition se fera une fois l’ensemble des articles disponibles,
l’acheteur peut demander plusieurs envois séparés par mail, un ajout de 4.95€ de frais supplémentaires sera demandé.
Pour les articles commandés qui sont en attente de réassort de la part de notre fournisseur, ces derniers seront expédiés une fois disponibles, la société SAS Deapline n’est pas responsable des éventuels retards de sorties ou de réassorts de la part de nos fournisseurs ou fabricants.
 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la SAS Deapline ne pourra pas être
mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de
ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente
découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de
tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148
du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions
générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de
commerce de Briey situé au 4 rue du Maréchal Foch, 54150 Val De Briey.
Fait à Herserange, le 18 janvier 2018
 

Conditions Générales de nos Jeux Concours :

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS DE NOËL LOUNGEFLY EN COLLABORATION AVEC LE COMPTE ASTRIDFAIRYTEL DU 27/11/2023

Selon la loi L121-36 du code de la consommation ce concours est établi au sens de l’article L120-1 avec les règles suivantes :

1. Organisateur

Le présent jeu-concours est organisé par

Le compte Instagram ASTRIDFAIRYTEL ainsi que la société SAS Deapline immatriculée au registre du commerce sous le numéro Siret 530 060 904 00022

2. Lot

Les participants ont la possibilité de gagner le lot suivant : un sac Loungefly au choix parmi une liste de produits disponibles sélectionnée par la SAS Deapline, cette liste sera envoyée par mail au gagnant ( la valeur hors promotion de la sélection varie entre 59.99€ et 79.99€ )

La remise du lot n’entraînera aucun frais pour le gagnant, la société Deapline prend entièrement en charge le montant du lot ainsi que les frais d’envois choisis par l’expéditeur.

La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme de somme d’argent.

Le participant se voyant attribuer un lot disposera à compter de la réception de la liste de 5 jours pour choisir son lot pour ne pas impacter le stock des articles, un mail de rappel sera envoyé au 5eme jour afin que le gagnant ne perde pas son lot, si après le 5eme jour le participant n’a pas donné de réponse un nouveau tirage au sort pourra être demandé par la société Deapline.

Le lot devra être envoyé par la société Deapline sous un délai de 5 jours après la validation du lot par le gagnant et sa confirmation des coordonnées d’envoi.

3. Conditions de participation

La participation au présent jeu-concours est ouverte à tout individu résidant en France, en Belgique et au Luxembourg.

Pour que la participation soit valide, le participant doit : suivre le compte Instagram ASTRIDFAIRYTEL ainsi que le compte Instagram DEAPLINESHOP et mentionner 2 amis en commentaire du post posté par le compte ASTRIDFAIRYTEL.

Le concours est ouvert du 27/11/2023 à l’heure de publication jusqu’au 03/12/2023 à 12h.

Le tirage au sort aura lieu le 04/12/2023 La société Deapline aura donc jusqu’au jeudi 07/12/2023 pour entrer en contact avec le gagnant.

4. Frais de participation

La participation au présent jeu-concours n’implique aucuns frais, il est également sans obligation d’achat.

 

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS LOUNGEFLY BACK TO SUMMER DU 13/05/2022

Selon la loi L121-36 du code de la consommation ce concours est établi au sens de l’article L120-1 avec les règles suivantes :

1. Organisateur

Le présent jeu-concours est organisé par

La société SAS Deapline immatriculée au registre du commerce sous le numéro Siret 530 060 904 00022

2. Lot

Les participants ont la possibilité de gagner le lot suivant : un sac Loungefly pour le premier gagnant et un portefeuille Loungefly au choix parmi une liste de produits disponibles sélectionnée par la SAS Deapline, cette liste sera envoyée par mail au gagnant ( la valeur hors promotion de la sélection varie entre 54.99€ et 79.99€ pour le sac et entre 34.99€ et 39.99€ pour le portefeuille ), 3 gagnants supplémentaires recevrons un bon d’achat de 15€ et un dernier gagnant recevra un bon d’achat de 10€.

Les lots devront être envoyés par la société Deapline par mail sous un délai de 5 jours après la validation du lot par les gagnants et la confirmation des coordonnées d’envoi.

La remise du lot n’entraînera aucun frais pour le gagnant, la société Deapline prend entièrement en charge le montant du lot ainsi que les frais d’envois choisis par l’expéditeur.

La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme de somme d’argent.

Le participant se voyant attribuer un lot disposera à compter de la réception de la liste de 5 jours pour choisir son lot pour ne pas impacter le stock des articles un mail de rappel sera envoyé au 5eme jour afin que le gagnant ne perde pas son lot, si après le 5eme jour le participant n’a pas donné de réponse un nouveau tirage au sort pourra être effectué.

3. Conditions de participation

La participation au présent jeu-concours est ouverte à tout individu résidant en France Métropolitaine.

Pour que la participation soit valide, le participant doit : acheté un article Loungefly sur le site Deapline.com

Le concours est ouvert du 13/05/2022 à l’heure de publication jusqu’au 16/05/2022 à 8h.

Le tirage au sort aura lieu le 16/05/2022 La société Deapline aura donc jusqu’au jeudi 19/05/2022 pour entrer en contact avec le gagnant.

4. Frais de participation

La participation au présent jeu-concours est sous condition d’achat d’un article Loungefly sur le site durant la durée du concours.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.